SÉANCE
du jeudi 19 mai 2016
99e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, dont la commission des affaires étrangères est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.