Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 225 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :337
Pour :32
Contre :305
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Joëlle Garriaud-Maylam
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 2 - M. Henri Cabanel, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 107
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n° 226 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :334
Pour :33
Contre :301
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 106
Abstention : 1 - Mme Evelyne Yonnet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 2 - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 38
Abstentions : 2 - MM. Vincent Capo-Canellas, Loïc Hervé
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier