Ordre du jour du mercredi 17 mai 2016
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux - M Jean-Pierre Leleux
1. - Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France.
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen
2. - Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n°402, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances (n°590, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n°591, 2015-2016).
3. - Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n°257, 2015-2016).
Rapport de M. Alain Marc, fait au nom de la commission des lois (n°598, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n°599, 2015-2016).
À 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
4. - Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (n°523, 2015-2016).