Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 201 sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :197
Contre :145
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - M. Patrick Chaize
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier