SÉANCE
du jeudi 7 avril 2016
86e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Serge Larcher.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois.