Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 178 sur la motion n°1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :23
Contre :319
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Sophie Joissains
Contre : 40
Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, Alex Türk
Scrutin n° 179 sur l'amendement n°16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n°22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n°48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :333
Pour :39
Contre :294
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Claude Malhuret
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 106
Abstentions : 3 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Rachel Mazuir
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains
Contre : 39
Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard
Contre : 5 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Abstentions : 6 - MM. Michel Amiel, Joseph Castelli, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier