Ordre du jour du jeudi 17 mars 2016
Séance publique
À 11 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Colette Mélot
1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
3. Suite de l'ordre du jour du matin.