SÉANCE
du mardi 15 mars 2016
75e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Fin du mandat et remplacement d'un sénateur
M. le président. - Conformément à l'article premier de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 11 mars 2016 à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Vincent Placé, nommé secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'à compter du samedi 12 mars 2016, M. Bernard Vera est appelé à remplacer, en application de l'article L.O. 320 du code électoral, en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Jean-Vincent Placé, nommé secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.