Ordre du jour du mardi 15 mars 2016
Séance publique
À 9 h 30
1. 25 questions orales.
À 14 h 30
2. Hommage à M. Claude Estier.
3. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 106, 2014 2015) ;
Rapport de M. Jean-Marie Bockel fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°455, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n°456, 2015-2016) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°212, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Gisèle Jourda, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°449, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n°450, 2015-2016) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°173, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°453, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n°454, 2015-2016).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°352, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Gisèle Jourda, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°451, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n°452, 2015-2016).
4. Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (procédure accélérée) (n°286, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°457, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n°458, 2015-2016).
5. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
À 17 h 30
6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars.