Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 170 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :204
Pour :174
Contre :30
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 129
Contre : 3 - MM. René Danesi, Jacques Genest, Jackie Pierre
Abstentions : 9 - MM. Alain Fouché, Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Marc, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Michel Vaspart, Alain Vasselle
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gérard Longuet, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 27
Contre : 8 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Christian Namy
Abstentions : 7 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont, Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Claude Luche
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Robert Navarro
Abstentions : 4
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alex Türk