Ordre du jour du jeudi 18 février 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Serge Larcher - M. Jean-Pierre Leleux
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 385, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 386, 2015-2016).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 387, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 388, 2015-2016).
À 14 h 30, le soir
et, éventuellement, la nuit
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
3. Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport de M. Christophe Béchu, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 389, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 390 et 391, 2015-2016).
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 357, 2015-2016).
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016).
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 378, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 379, 2015-2016).
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 354, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 355, 2015-2016).