Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 16 février 2016 de la suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, je vais vous donner lecture de l'ordre du jour du mardi 16 février 2016.
MARDI 16 FÉVRIER 2016
À 14 h 30 :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
À 16 h 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45, le soir et la nuit :
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La Conférence des Présidents se réunira le mardi 16 février, en fin de matinée, pour examiner l'ordre du jour de la fin de la semaine gouvernementale du 15 février 2016 et fixer la date du scrutin solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Prochaine séance, mardi 16 février 2016, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 40.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus