Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 138 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article premier de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :221
Pour :20
Contre :201
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 3 - Mme Delphine Bataille, MM. Roland Courteau, Bernard Lalande
Contre : 3 - MM. Jacques Bigot, Jean-Pierre Masseret, Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 104
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Scrutin n° 139 sur l'amendement n°2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article premier de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :45
Contre :293
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 35
Contre : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 140 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article premier de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :35
Contre :302
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard, Mme Marie Mercier
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 35
Contre : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 141 sur l'amendement n°4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :35
Contre :303
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 35
Contre : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 142 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :336
Pour :186
Contre :150
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 6 - MM. Olivier Cadic, Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, François Zocchetto
Contre : 29
Abstentions : 2 - MM. Jean-Jacques Lasserre, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier