Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 123 sur l'amendement n°40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n°470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :305
Suffrages exprimés :198
Pour :33
Contre :165
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 3 - Mmes Nicole Bonnefoy, Odette Herviaux, M. Hervé Poher
Abstentions : 107
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Chantal Jouanno
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 39 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 124 sur l'amendement n°214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :61
Contre :282
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 31 - M. Maurice Antiste, Mmes Delphine Bataille, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Michel Boutant, Mmes Claire-Lise Campion, Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Annie Guillemot, Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Georges Labazée, Bernard Lalande, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Rachel Mazuir, Hervé Poher, Mmes Sylvie Robert, Patricia Schillinger, M. Simon Sutour, Mme Evelyne Yonnet
Contre : 79
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Chantal Jouanno
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 125 sur l'amendement n°237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :137
Contre :206
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 126 sur l'amendement n°148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :313
Pour :81
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 31 - MM. Michel Bouvard, François-Noël Buffet, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Annick Duchêne, MM. Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Houpert, Mmes Christiane Hummel, Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Robert Laufoaulu, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Didier Mandelli, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Cédric Perrin, Hugues Portelli, Michel Savin, Jean-Pierre Vial
Contre : 97
Abstentions : 13 - MM. Jérôme Bignon, François Bonhomme, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, MM. Éric Doligé, Jacques Genest, Claude Malhuret, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Catherine Troendlé, M. Hilarion Vendegou
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gérard Bailly, André Trillard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 21
Contre : 5 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet
Abstentions : 3 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Hervé Maurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui, M. François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 127 sur le sous-amendement n°675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n°213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :327
Pour :51
Contre :276
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 22
Contre : 5 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet
Abstentions : 3 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui, M. François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 128 sur le sous-amendement n°674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n°213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :315
Suffrages exprimés :313
Pour :284
Contre :29
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 13
Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel
N'ont pas pris part au vote : 28 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 129 sur l'amendement n°213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :312
Pour :297
Contre :15
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 105
Contre : 9 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Alain Houpert, Alain Marc, Alain Milon, Cyril Pellevat, Henri de Raincourt, René-Paul Savary, Michel Savin
Abstentions : 27 - MM. Jérôme Bignon, François Bonhomme, Jean-Noël Cardoux, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, M. Éric Doligé, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Jean-Pierre Leleux, Claude Malhuret, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marie Morisset, Hugues Portelli, Mme Catherine Troendlé, M. Hilarion Vendegou
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Gérard Bailly, André Trillard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 34
Contre : 5 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet
Abstentions : 3 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 130 sur l'amendement n°359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :234
Pour :26
Contre :208
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - MM. François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Claude Malhuret
Contre : 137
Abstentions : 3 - Mmes Marie-Annick Duchêne, Christiane Hummel, Catherine Troendlé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 38 - Mme Michèle André, M. Alain Anziani, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, MM. Jean-Claude Frécon, Didier Guillaume, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Franck Montaugé, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Mme Stéphanie Riocreux, M. Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, M. Yannick Vaugrenard
Abstentions : 72
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 13 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, MM. Hervé Marseille, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche
Contre : 16
Abstentions : 3 - M. Vincent Capo-Canellas, Mme Élisabeth Doineau, M. Joël Guerriau
N'ont pas pris part au vote : 10 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Michel Mercier, Mmes Catherine Morin-Desailly, Lana Tetuanui, M. François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk