Comptes rendus analytiques officiels du 15 décembre 2015

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

COP21 (I)

M. Jean-Vincent Placé .  - Samedi un accord ambitieux, contraignant et révisable a été trouvé à Paris ; les 195 participants se sont engagés à limiter la hausse des températures bien en deçà de 2°, et même à poursuivre leurs efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°.

C'est un véritable succès. Au nom du groupe écologiste, j'adresse mes félicitations au président de la République et à celui de la COP21. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et à gauche ; exclamations ironiques à droite)

Tenir les objectifs sera difficile. Cet accord nous oblige. La loi de transition énergétique a été une avancée, mais chaque loi, chaque politique publique devra être plus écologique. Certes la France a déjà supprimé les aides à l'exportation au charbon et augmenté son aide au développement, mais il faut aller plus loin : à quand des actions sur le carbone ? À quand une politique économique vertueuse en termes de développement durable ? Des transports durables ? À quand un encouragement plus fort des gestes écocitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international .  - (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et écologiste ; Jean-Marie Bockel applaudit aussi) Permettez-moi tout d'abord de vous remercier : jamais le Sénat ne nous a manqué pendant la COP21. (Applaudissements) L'accord de Paris enclenche une dynamique mondiale sur laquelle on ne reviendra pas. Après la loi de transition énergétique et celle sur la biodiversité, il reste beaucoup à faire. Le président de la République a pris des engagements : nous irons plus vite sur le prix du carbone, les financements, la révision de nos engagements nationaux.

Il faudra surtout que l'accord soit appliqué. Nous continuerons à présider la COP pendant un an. Vous serez saisis de la ratification de l'accord.

Ce qui m'a le plus touché pendant ces journées, c'est l'hommage constant rendu à la France, à sa vocation universelle, à sa diplomatie, les diplomates réunis à Paris ont mis la France au centre du monde, et cela, personne ne l'oubliera. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et socialiste et républicain)

Politique générale

M. Pierre Laurent .  - Le sursaut républicain de dimanche dernier ne doit pas faire oublier la signification profonde du scrutin, la défiance des Français, leur exaspération, l'épuisement du pays face aux politiques d'austérité et au chômage. Le danger menace s'il n'est pas tenu compte de l'alarme lancée par le pays. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré vouloir apporter la preuve que la politique ne reprendra plus comme avant. M. Cambadélis a fait chorus. Qu'en sera-t-il concrètement ? Comptez-vous changer de politique ? Mettrez-vous fin à l'austérité pour faire vivre les services publics ? Vous attaquerez-vous aux intérêts des actionnaires et réorienterez-vous les 40 milliards du CICE au service de l'emploi ? Changer de trajectoire est possible, c'est ce que demandent les Français. L'état d'urgence sociale et démocratique est là : il faut un nouveau pacte de solidarité et d'espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement .  - Il y a eu dimanche un sursaut républicain, pour faire obstacle à l'extrême droite : si des régions avaient été gouvernées par elle, les habitants, l'image de la France en auraient profondément pâti. Chacun doit être à la hauteur. Nous n'oublions pas non plus les leçons du premier tour.

Les mesures déjà prises n'ont pas encore produit tous leurs effets. Nous ne changerons pas de politique économique, mais nous irons plus loin et plus fort sur l'emploi, la formation, l'apprentissage.

Surtout, les uns et les autres, nous devons nous remettre en question. À la lecture des résultats du premier tour, vous savez sans doute ce qu'il convient de faire, monsieur Laurent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; marques d'ironie sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen, où l'on s'amuse)

COP21 (II)

M. Didier Guillaume .  - Le week-end dernier, la France a démontré qu'elle était un grand pays. Les Français ne se sont pas donnés à l'extrême droite, ils se sont au contraire mobilisés et rassemblés dans la République. Permettez-moi de féliciter nos collègues Mme Robert et M. Retailleau pour leur élection. (Applaudissements)

À Paris a été trouvé un accord historique sur le climat. Il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B, disiez-vous, monsieur le ministre des affaires étrangères, avant la COP21. Ce succès doit beaucoup à la volonté et à la vision du chef de l'État, à l'engagement de Mme Royal, et à votre investissement personnel de tous les instants, monsieur le ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et sur quelques bancs des groupes du RDSE et écologiste) Nous pouvons être fiers que cet accord ait été conclu en France. À Johannesburg, il y a treize ans, le président Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Désormais, le monde regarde dans la même direction, celle d'une planète préservée. Comment cet accord sera-t-il appliqué, et comment y associerez-vous les parlementaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international .  - Vous serez saisis de la ratification de l'accord, qui sera signé en avril. La France prendra des initiatives pour aller plus loin. Vous avez rapproché la COP21 des élections régionales, deux événements sans lien apparent. Mais Victor Hugo disait en 1851 : « Rien n'est solitaire, tout est solidaire. L'homme est solidaire avec la planète, la planète est solidaire avec le soleil, le soleil est solidaire avec l'étoile, l'étoile est solidaire avec (...) l'infini. Ôtez un terme de cette formule, (...) l'équation chancelle, la création n'a plus de sens dans le cosmos et la démocratie n'a plus de sens sur la terre ». Le lien, le voici !

(Les sénateurs du groupe socialiste et républicain se lèvent et applaudissent longuement)

Situation à la frontière franco-suisse

M. Loïc Hervé .  - Les attentats du 13 novembre ont fait basculer la France et l'Europe dans une guerre contre le terrorisme et le djihadisme.

À Genève, des suspects sont recherchés, l'état d'alerte renforcé. De l'autre côté de la frontière, notamment en Haute-Savoie, dans la vallée de l'Arve, les perquisitions menées dans le cadre de l'état d'urgence ont permis de révéler la présence d'individus radicalisés et de recruteurs de l'État islamique. Des assignations à résidence ont été prononcées. Chaque jour, 500 000 personnes et 380 000 véhicules franchissent la frontière avec la Suisse...

Comment le Gouvernement entend-il améliorer la coopération entre la France et la Suisse ? Quelle part y prendront les douanes ? Quelles mesures de déradicalisation compte-t-il prendre ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur .  - Monsieur le sénateur-maire, plusieurs perquisitions administratives ont eu lieu dans la vallée de l'Arve, notamment dans un lieu de culte, au sein d'un centre d'accueil de migrants, qui avait été infiltré par des individus radicalisés. Une personne a été assignée à résidence puis emprisonnée pour cinq mois pour n'avoir pas respecté les obligations de son assignation.

Je salue d'ailleurs votre courage, monsieur Hervé, qui avez été vous-même menacé ; le préfet de Haute-Savoie a pris des dispositions pour assurer votre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC, sur quelques bancs des groupes socialiste et républicain et Les Républicains) Il est réconfortant de voir des élus témoigner un tel courage.

Des opérations sont en cours, d'autres viendront. Je n'en dirai pas plus. La coopération entre la France et la Suisse est excellente. Notre présence policière a été renforcée sur les 17 points de passage les plus sensibles, en particulier dans le pays de Gex. (Applaudissements)

M. Loïc Hervé.  - Je vous remercie des propos que vous avez tenus à mon égard. Au-delà de mon cas personnel, la population est dans un état de fébrilité important. Votre intervention est de nature à la rassurer.

Douanes

M. Christophe Béchu .  - Les attentats tragiques du 13 novembre ont éclipsé le drame du 23 novembre à Toulon : un douanier de 42 ans, qualifié d'agent exceptionnel par ses collègues, a trouvé la mort en service commandé. Il laisse une famille éplorée. Le tumulte des élections retombé, je veux lui rendre hommage. Il s'appelait Pascal Robinson. (Applaudissements)

C'est l'occasion d'évoquer les conditions de travail difficiles des douaniers. Ils ont perdu un poste par jour depuis dix ans, leur équipement est vétuste. Quels moyens le Gouvernement entend-il donner à ces hommes et ces femmes qui assurent notre sécurité et méritent respect et reconnaissance ? (Applaudissements à droite)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur .  - Je m'associe à cet hommage : les douaniers, qui incarnent l'État de droit et l'ordre républicain, paient un lourd tribut pour assurer notre sécurité. Le douanier Robinson est tombé avec un courage qui lui avait valu déjà d'être plusieurs fois décoré. Sa famille, ses camarades sont endeuillés.

Oui, il faut des moyens supplémentaires pour les douaniers. Le Gouvernement a décidé de créer 1 000 postes de douaniers, pour mieux garantir la sécurité des frontières et lutter contre la criminalité organisée. En outre, 3 millions d'euros seront consacrés à l'équipement, 26 millions d'euros à l'acquisition de moyens de protection. Le Gouvernement ne lésinera pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)

État d'urgence

M. Jacques Mézard .  - La France a voté en état d'urgence. Merci à tous ceux qui ont fait barrage à l'extrême droite ce dimanche.

Le Sénat, défenseur des libertés publiques, y compris celle de vivre en sécurité, a voté presque unanimement la prorogation de l'état d'urgence pour trois mois. Je salue, monsieur le ministre, la manière dont vous informez régulièrement le Parlement et votre volonté que l'état d'urgence ne soit pas utilisé à d'autres fins que la lutte contre le terrorisme.

Plus de 2 500 perquisitions, plus de 360 assignations à résidence, 2 000 personnes refoulées aux frontières... On peut supposer que le stock de perquisitions est bien entamé ; la question que posent les assignations à résidence est celle de leur durée ; quant aux frontières, le problème est la porosité - c'est un euphémisme - de celles de l'Europe.

Un pays démocratique ne peut vivre durablement en état d'urgence, contraignant les libertés dans un climat d'incertitude. Comment et quand en sortirons-nous ? En quoi la révision de la Constitution y aidera-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur quelques bancs à droite)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur .  - L'état d'urgence a été décrété conformément à l'état de droit en raison de risques imminents d'actes terroristes.

L'état d'urgence a permis de saisir 431 armes, dont la moitié sont des armes lourdes et 41 des armes de guerre - soit plus du tiers en trois semaines de ce que les services récupèrent en un an... Nous avons récupéré un million d'euros d'avoirs financiers, des documents, des éléments informatiques qui peuvent conduire à d'autres opérations. Des assignations à résidence ont été prononcées. L'état d'urgence a rempli sa mission.

Mais s'il ne saurait être un état permanent, en sortir brutalement, alors que le niveau de menace reste élevé, présente un risque. Le président de la République et le Premier ministre présenteront un texte dont l'objectif est de maintenir l'équilibre entre l'exigence de protection de l'ordre public et la préservation à tout prix des libertés et des principes de l'état de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Lutte contre le chômage (I)

Mme Anne Emery-Dumas .  - La persistance d'un haut niveau de chômage depuis trente ans, la proportion croissante de chômeurs de longue durée ne sont plus acceptables, ne sont plus supportables.

Le verdict des urnes est une injonction à agir sans relâche. Le Premier ministre a annoncé pour janvier des mesures en faveur de l'emploi, de la formation des chômeurs et de l'apprentissage. Le plan de lutte contre le chômage de longue durée s'est déjà traduit par la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Demain le Sénat examine en commission la proposition de loi du député Grandguillaume, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, permettant d'embaucher en CDI des personnes éloignées de l'emploi sur des territoires où certains postes ne sont pas pourvus. Enfin, le développement de l'apprentissage, compétence partagée entre l'État et les régions, est une priorité.

Quels sont les axes de travail du Gouvernement ? Quels sont les contours du plan d'action qui sera annoncé en janvier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .  - Oui il y a urgence, les Français nous l'ont rappelé dimanche. Depuis 2012, le Gouvernement a mené des réformes structurelles : CICE, pacte de responsabilité, garantie jeunes, contrats aidés, aide première embauche, renforcement de l'apprentissage. Mais nous devons aller plus loin. Tout d'abord, en formant les demandeurs d'emploi - d'où le plan massif que je présenterai en janvier, à l'attention de tous les demandeurs d'emploi dont deux millions n'ont pas le bac.

La proposition de loi de M. Grandguillaume sera soutenue financièrement par le Gouvernement qui souhaite favoriser toutes les expérimentations. Le Gouvernement est mobilisé. (Exclamations ironiques à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Lutte contre le chômage (II)

Mme Caroline Cayeux .  - Monsieur le Premier ministre, nous avons atteint ce mois-ci le chiffre ahurissant de 5,7 millions de chômeurs. La France est le seul pays d'Europe à n'avoir pas créé d'emplois ces quatorze derniers mois. Elle est le mauvais élève de l'Union européenne. Allez-vous enfin en finir avec un dogmatisme qui nous éloigne chaque jour un peu plus du retour de la croissance ? (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .  - Après plusieurs années de destructions d'emplois, il y a eu 40 000 créations nettes d'emplois depuis un an. (Protestations à droite) Certains secteurs souffrent comme l'industrie ou le bâtiment. L'extension du PTZ relancera la construction. Croyez-vous que j'attends la croissance dans mon bureau ? (Exclamations à droite, où on répond vivement par l'affirmative) Non ! Allègement de charges pour les particuliers employeurs, relance de l'apprentissage - j'y travaille avec la ministre de l'éducation nationale... (La voix de l'oratrice est couverte par les exclamations, à droite) Certaines branches professionnelles ont pris des engagements en matière d'emploi, elles doivent les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Caroline Cayeux.  - Comment vous croire ? Vous avez diminué les aides au recrutement d'apprentis et ne cessez d'alourdir les charges qui asphyxient les entreprises. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Le premier geste du président de la République a été de baisser les aides à l'apprentissage. Résultat : 265 000 contrats signés en 2014 contre 297 000 en 2012... Vous jouez aux pompiers pyromanes, sans cap ni vision ! (Vifs applaudissements au centre et à droite)

Ruralité

Mme Vivette Lopez .  - Monsieur le Premier ministre, les élections régionales ont permis de constater à nouveau la désespérance des territoires exclus de la République. Vous semblez les avoir relégués comme une catégorie sociologique du passé, excluant la ruralité des services publics, de l'emploi, de la mobilité. Le Gouvernement déverse depuis des années des sommes considérables dans les banlieues, il est prisonnier d'une idéologie selon laquelle la France ne serait faite que de grandes métropoles. Le Sénat a dû lui-même proposé par proposition de loi des mesures structurelles pour l'agriculture... (M. Didier Guillaume ironise) Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin renouer avec une politique intelligente d'aménagement du territoire ? (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité .  - Nous connaissons les craintes et les inquiétudes des territoires ruraux et périurbains et n'avons pas attendu votre question pour nous en préoccuper. (Exclamations à droite) Au reste, votre bilan en la matière n'est pas en votre faveur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; Mme Hermeline Malherbe applaudit également ; protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) Le Gouvernement a accéléré le déploiement des maisons de services publics, 1 000 de plus en 2016...

M. Alain Fouché.  - Elles ne sont pas payées par l'État !

Mme Sylvia Pinel, ministre.  - Nous luttons contre les déserts médicaux avec les maisons de santé pluridisciplinaires, créons des postes d'enseignants dans des territoires où vous en aviez supprimés... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Nous avons lancé le plan très haut débit...

M. François Grosdidier.  - Et les ZRR ?

Mme Sylvia Pinel, ministre.  - Contrairement à vous, nous n'opposons pas villes, banlieues et territoires ruraux, nous avons besoin de tous les territoires pour construire une République forte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)

Mme Vivette Lopez.  - Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ! Tournez-vous vers l'avenir ! (Le brouhaha et les protestations sur les bancs du groupe socialiste et républicain, où l'on observe que l'oratrice a dépassé son temps de parole, couvrent ses derniers mots)

Stratégie nationale de recherche

M. Michel Berson .  - Hier, monsieur le secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, vous avez présenté la nouvelle stratégie nationale de recherche de la France conformément à la loi Fioraso de 2013, afin de maintenir notre place parmi les cinq premières puissances de recherche, place qui nous a valu de compter huit prix Nobel et quatre médailles Fields ces dix dernières années ; et de répondre au défi des progrès de la connaissance dans les sciences, les technologies, l'économie, le social, l'environnement. Les enjeux principaux sont l'enjeu environnemental, réaffirmé par la COP21, l'explosion du volume des données numériques, la compréhension du vivant, avec la recherche biologique et les thérapies innovantes, la connaissance des cultures et des hommes.

M. le président.  - Veuillez conclure...

M. Michel Berson.  - Face à ces enjeux, quelles actions le Gouvernement entend-il mener ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - La recherche française a beaucoup contribué à la réflexion sur le réchauffement climatique et au succès de la COP21. Hier j'ai remis au Premier ministre la stratégie nationale de recherche qui vise à répondre aux défis que vous évoquez, aider la France à conserver sa place de leader en Europe et assurer son maintien parmi les premières puissances mondiales.

Outre le soutien à la recherche appliquée, la recherche fondamentale devra recevoir au moins la moitié des investissements publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Nous renforcerons aussi les crédits pour la recherche en sciences humaines et sociales, qui doivent accompagner les progrès technologiques et leur donner sens et efficacité. Tous les instruments sont mobilisés, le programme d'action de l'ANR comme les investissements d'avenir.

L'articulation entre la recherche française et celle de nos partenaires européens sera renforcée. Nous maintiendrons la haute exigence de qualité qui est la marque de nos laboratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)