Modification de l'ordre du jour
M. le président. - L'adoption de cette question préalable entraîne des conséquences pour l'ordre du jour du reste de la semaine.
Cet ordre du jour s'établit désormais comme suit :
MARDI 15 DÉCEMBRE
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 18 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre
MERCREDI 16 DÉCEMBRE
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- Désignation des vingt-cinq membres de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Deux conventions fiscales avec l'Allemagne, d'une part, et le Luxembourg, d'autre part
JEUDI 17 DÉCEMBRE
À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance demain, mardi 15 décembre 2015 à 16 h 45.
La séance est levée à 17 h 40.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques