SÉANCE
du lundi 14 décembre 2015
46e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.