SÉANCE
du jeudi 10 décembre 2015
44e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Suivi de l'état d'urgence
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois. Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat lors de sa séance du mercredi 9 décembre 2015.
La demande de la commission des lois est adoptée.
En conséquence, la commission des lois se voit conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête afin de suivre l'état d'urgence pour une durée de six mois. Le Gouvernement sera informé de cette décision.