Saisine du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'il a été saisi le 4 décembre 2015, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
La séance est suspendue à 13 h 10.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 14 h 40.