Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 54 sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :332
Pour :332
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 55 sur l'amendement n°418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :29
Contre :313
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 56 sur l'amendement n°70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n°87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UUC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 57 sur l'amendement n°81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 58 sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.