Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription d'un débat suivi d'un vote sur l'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution.
Ce débat aura lieu le mercredi 25 novembre, à 18 h 15.
Nous pourrions attribuer, après l'intervention du Gouvernement, un temps de parole de 15 minutes pour le groupe Les Républicains et pour le groupe socialiste et républicain et de 10 minutes pour chacun des autres groupes politiques, à raison d'un orateur par groupe ; un temps de 5 minutes au représentant des non-inscrits et un temps de parole de 10 minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Il en est ainsi décidé.
Mme la présidente. - En conséquence, l'ordre du jour du mercredi 25 novembre 2015 s'établit comme suit :
MERCREDI 25 NOVEMBRE
À 11 heures et à 14 h 30
- Suite du projet de loi de finances pour 2016, avec l'examen de la mission « relations avec les collectivités territoriales », du compte spécial « avances aux collectivités territoriales » et des articles rattachés
À 18 h 15
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
Le soir
- Suite du projet de loi de finances pour 2016 et de l'examen de la mission « relations avec les collectivités territoriales », du compte spécial « avances aux collectivités territoriales » et des articles rattachés
Prochaine séance lundi 16 novembre 2015 à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 10.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques