Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 46 sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :332
Pour :4
Contre :328
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 4 - Mme Hélène Conway-Mouret, M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung
Contre : 106
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 47 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :189
Contre :152
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage
Contre : 107
Abstention : 1 - M. Richard Yung
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 48 sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :184
Contre :157
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Francis Delattre, Alain Milon
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Contre : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 49 sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :232
Contre :111
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 50 sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :233
Pour :204
Contre :29
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 51 sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :203
Contre :140
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 52 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :187
Contre :153
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Alain Milon
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 8
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 53 sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier