Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente. - Lors de sa réunion du 7 octobre dernier, la Conférence des Présidents a décidé l'inscription à l'ordre du jour de la séance du lundi 16 novembre 2015, à 16 heures 30, sous réserve de son dépôt et du respect du délai d'information préalable du Gouvernement, de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Cette proposition de résolution, déposée aujourd'hui, a été aussitôt communiquée à M. le Premier ministre.
La séance est suspendue à 19 h 50.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 21 h 35.