Organisme extraparlementaire (Nomination)
Mme la présidente. - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean Bizet membre du Conseil supérieur de l'aviation civile.