SÉANCE
du mercredi 4 novembre 2015
18e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, créée le 4 mai 2015, à l'initiative du groupe du RDSE, en application de l'article 6 bis du Règlement
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n°126.