Ordre du jour du mardi 27 octobre 2015
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jackie Pierre
1. Vingt-quatre questions orales.
À 14 h 45
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
2. Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 52, 2015-2016).
Le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n°97, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 98, 2015-2016).
Avis de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°100, 2015-2016).