Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l'ordre du jour du jeudi 5 novembre matin par l'examen de la proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
Acte est donné de cette demande. Le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au lundi 2 novembre, à 12 heures, et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d'une heure. (Assentiment)
En conséquence l'ordre du jour du jeudi 5 novembre est ainsi établi :
JEUDI 5 NOVEMBRE
À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié.
- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.