SÉANCE
du mercredi 21 octobre 2015
11e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'évaluation de la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; le rapport sur l'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'État ; enfin, la convention financière entre l'État et l'Ademe, relative au programme d'investissements d'avenir.