CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
La liste des candidats a été publiée. N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire en tant que titulaires : M. Jean-Pierre Vial, Mmes Michelle Meunier, Catherine Troendlé, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Laurence Cohen; et en tant que suppléants : M. Bernard Fournier, Mme Éliane Giraud, M. Gérard Roche, Mmes Claudine Lepage, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Claude Requier et Michel Savin.
Prochaine séance, mardi 20 octobre 2015 à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 40.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques