Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des lois ainsi qu'à la commission des affaires étrangères.