Procédure d'examen en commission
M. le président. - Lors de sa réunion du 15 septembre dernier, la conférence des présidents a décidé que la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy serait examinée en deuxième lecture selon la procédure d'examen en commission.
Ont été publiés ce jour, sur le site du Sénat, le rapport et le texte de la commission des lois.
Ces deux documents ont été adressés au Gouvernement et aux présidents des groupes.