SÉANCE
du mercredi 14 octobre 2015
8e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation, d'une part, d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplacement de M. François Calvet ; d'autre part, de deux sénateurs appelés à siéger au conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.
La commission des affaires économiques a été invitée à présenter la première candidature et la commission des lois à présenter les deux autres. Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, conformément à l'article 9 du Règlement.