Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 13 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :331
Pour :176
Contre :155
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 29
Abstentions : 9 - MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Jean-Marc Gabouty, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, MM. Gérard Roche, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Bernard Delcros, Mme Jacqueline Gourault, M. Nuihau Laurey, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk
Abstentions : 3 - MM. Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 14 sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :187
Contre :156
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 15 sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :323
Pour :120
Contre :203
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
Abstention : 1 - M. Gérard Roche
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 16 sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :317
Pour :1
Contre :316
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 1 - Mme Michelle Meunier
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier