SÉANCE
du lundi 5 octobre 2015
2e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté.
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 2 octobre 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 662-1 du code de la sécurité sociale (Organisations autonomes d'assurance vieillesse).
Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la Séance.