Ordre du jour du mardi 29 septembre 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence :
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires :
M. Jean Desessard - M. Bruno Gilles
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-2015).
Rapport de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 653, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 654, 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 627, 2014-2015).
Avis de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 628, 2014-2015).