Ordre du jour du mercredi 22 juillet 2015
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Claude Haut
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544, 2014-2015).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°605, 2014-2015).
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°598, 2014-2015).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°626, 2014-2015).
Texte de la commission (n°606, 2014-2015).