Analyse des scrutins publics
Scrutin n°232 sur l'amendement n°19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :155
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Robert Navarro
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°234 sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°235 sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°236 sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier