SÉANCE
du lundi 20 juillet 2015
10e séance de la session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaire : Mme Valérie Létard.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
CMP (Constitution)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.