Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 224 sur l'amendement n°60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :327
Pour :139
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier