CMP (Nominations)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 9 juillet dernier prennent effet.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 14 h 35.