Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l'ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié comme suit :
MERCREDI 15 JUILLET 2015
À 14 h 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
De 15 h 15 à 15 h 45 :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.
À 15 h 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.
À 16 heures, le soir et la nuit :
- Une convention internationale en forme simplifiée.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale France-Maroc.
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
JEUDI 16 JUILLET 2015
À 10 h 30 :
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 17 JUILLET 2015
À 9 h 30 et à 14 h 30 :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
LUNDI 20 JUILLET 2015
À 16 heures et le soir :
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
MARDI 21 JUILLET 2015
À 9 h 30 :
- Questions orales.
À 14 h 30 :
- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ou nouvelle lecture.
Le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ou nouvelle lecture.
MERCREDI 22 JUILLET 2015
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
JEUDI 23 JUILLET 2015
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi :
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Acte est donné de ces modifications.
Pour la nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, le délai limite de dépôt des amendements de séance serait fixé au mercredi 22 juillet 2015 à 16 heures.
Il en est ainsi décidé.
M. le président. - Avec l'accord du Gouvernement, nous suspendrons nos travaux demain à 19 heures.