Ordre du jour du mercredi 1er juillet 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot - Mme Frédérique Espagnac
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 539, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 541, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 542, 2014-2015).