Ordre du jour du lundi 29 juin 2015
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Claude Bérit-Débat, vice-président
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Colette Mélot - M. Jackie Pierre
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015).
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 545, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 546, 2014-2015).