Décisions du Conseil constitutionnel (Questions prioritaires de constitutionnalité)
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 juin 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu - Conditions d'application de l'abattement forfaitaire - et l'imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l'exonération postérieurement à l'option pour le régime des SIIC.
La séance est suspendue à 12 h 25.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.