Analyse des scrutins publics
Scrutin n°216 sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 324
Pour : 136
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°217 sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 332
Pour : 313
Contre : 19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier