Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 210 sur la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :19
Contre :324
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 211 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :316
Suffrages exprimés :316
Pour :149
Contre :167
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 127
Contre : 2 - M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia
N'ont pas pris part au vote : 15 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Isabelle Debré, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Chantal Deseyne, MM. Michel Forissier, Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 19
Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Michel Mercier, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 212 sur l'amendement n° 81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :155
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 213 sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :155
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 214 sur l'amendement n°85, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :154
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Corinne Féret
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier