Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 202 sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :194
Pour :6
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 6 - MM. Jacques Cornano, Félix Desplan, Jacques Gillot, Antoine Karam, Serge Larcher, Georges Patient
Abstentions : 104
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Abstentions : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 203 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :188
Pour :188
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Abstentions : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier