Ordre du jour du mercredi 10 juin 2015
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut et Mme Valérie Létard
1. Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique suite au 9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet ».
À 16 heures
2. Question orale avec débat n°11 de Mme Elisabeth Lamure à M. le Premier ministre sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises.
À 17 h 40
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°477, 2014-2015).
Texte de la commission (n°478, 2014-2015).