SÉANCE
du mercredi 20 mai 2015
104e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Valérie Létard.
La séance est ouverte à 14 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la commission des lois, lors de sa réunion du 19 mai 2015, n'a pas émis, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, un avis conforme (22 voix pour, 15 voix contre) sur le projet de nomination, par M. le président du Sénat, de M. Jean-Michel Lemoyne de Forges aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.