Conférence des présidents

M. le président.  - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des Présidents qui s'est réunie ce soir.

Cette semaine est une semaine sénatoriale de contrôle.

MERCREDI 13 MAI 2015

À 14 h 30 :

- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat.

La semaine du 18 mai est une semaine sénatoriale.

LUNDI 18 MAI 2015

À 14 h 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

MARDI 19 MAI 2015

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.

- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite.

À 18 h 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

MERCREDI 20 MAI 2015

À 14 h 30 et le soir :

- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes.

- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

JEUDI 21 MAI 2015

De 9 h 30 à 13 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

- Proposition de loi relative au parrainage civil.

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir :

- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (dans le cadre de l'espace réservé au groupe UDI-UC).

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 MAI 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Les semaines des 25 mai et 1er juin sont réservées par priorité au gouvernement.

MARDI 26 MAI 2015

À 9 h 30 :

- Questions orales.

À 14 h 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

De 15 h 15 à 15 h 45 :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.

À 15 h 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.

À 16 heures et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

MERCREDI 27 MAI 2015, À 14 h 30 et le soir

JEUDI 28 MAI 2015, À 10 h 30, à 16 heures, après les questions cribles thématiques sur la réforme du collège, et le soir

VENDREDI 29 MAI 2015, À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

ÉVENTUELLEMENT, LUNDI 1er JUIN 2015, à 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

MARDI 2 JUIN 2015

À 14 h 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

De 15 h 15 à 15 h 45 :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.

À 15 h 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

- Projet de loi relatif au renseignement et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

MERCREDI 3 JUIN 2015

À 14 h 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

JEUDI 4 JUIN 2015

À 10 h 30, à 16 h 15, après les questions d'actualité au gouvernement, et le soir :

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres France-États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

La semaine du 8 juin est une semaine sénatoriale de contrôle.

MARDI 9 JUIN 2015

À 9 h 30 :

- Questions orales.

À 14 h 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

De 15 h 15 à 15 h 45 :

- Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement.

À 15 h 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

À 16 heures :

- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».

À 17 h 30 :

- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire française ».

MERCREDI 10 JUIN 2015

À 14 h 30 :

- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique ».

À 16 heures :

- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises.

À 17 h 40 :

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.

JEUDI 11 JUIN 2015

À 11 heures :

- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.

De 15 heures à 15 h 45 :

- Questions cribles thématiques.

La semaine du 15 juin est une semaine sénatoriale.

MARDI 16 JUIN 2015

À 14 h 30 et le soir :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.

- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

En outre, de 14 h 30 à 15 heures :

- Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.

MERCREDI 17 JUIN 2015

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

JEUDI 18 JUIN 2015

De 9 h 30 à 13 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.

- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 h 15 à 20 h 15 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».

- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.

Je consulte le Sénat sur ces propositions.

Mme Valérie Létard .  - L'organisation des débats sur la réforme de l'asile pose question. Le sujet est majeur et d'actualité ; il appelle des débats moins décousus et qui marquent mieux l'intérêt du Sénat. Je ne peux pas ne pas formuler une telle remarque ! (Applaudissements sur la plupart des bancs)

M. Jean-Yves Leconte.  - Tout à fait !

M. Jean-Pierre Sueur.  - Très juste.

M. le président.  - Le sujet a été longuement évoqué en conférence des présidents. C'est l'ordre du jour qui nous a été proposé par le gouvernement.

L'ordre du jour est ainsi réglé.